L'association

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : REFRAMED.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Reframed est une Association ayant pour objet de promouvoir la pratique d’un motion design plus responsable et inclusif via une plateforme en ligne, les réseaux sociaux, l’organisation d’événements physiques, digitaux et/ou tout autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social. Elle peut également exercer une activité économique en lien avec cet objet et dans le respect des conditions légales et fiscales en vigueur.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à: 34000 Montpellier - Hérault

Il pourra être transféré sur simple décision du Comité.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’Association se compose de:

• Membres adhérent-e-s
• Membres d’honneur

Les différent-e-s membres de l’Association

• peuvent être une personne physique ou morale.
• s’engagent à respecter les présents statuts, le Règlement Intérieur et les décisions du Comité
• ont le droit de vote avec une voix délibérative par personne physique ou morale.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Les demandes d’adhésion sont présentées à l’Association. Chaque membre prend l’engagement de s’acquitter de sa cotisation annuelle, de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur. Les personnes mineures peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’une autorisation écrite d’un-e représentant-e- légal-e. Elles sont membres à part entière de l’Association.

Le Comité pourra, sur avis motivé, refuser des membres.

L’Association est ouverte à toutes et à tous et s’oppose à toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun-e de ses membres.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Est membre adhérent-e, toute personne physique ou morale ayant rempli le formulaire d’adhésion et s’étant acquitté de sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur.

Est Membre d’honneur, toute personne ayant eu une implication notable et/ou ayant apporté une contribution significative à l’Association et que le Comité a décidé de reconnaître. En raison de leur apport, ces membres sont exempté-e-s de cotisations.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd:

• par décès
• par démission adressée au Comité
• par non-paiement de la cotisation
• par radiation pour motif grave prononcée par le Comité, après une audition des personnes concernées.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente Association n’est affiliée à aucune fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations
• les dons
• les recettes d’événements et manifestations exceptionnelles
• les recettes de vente de biens et services en rapport avec l’objet de l’Association
• les subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés et institutions diverses
• toutes autres ressources et subventions autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les membres à jours de leur cotisations sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire. Les membres mineur-e-s de moins de 16 ans peuvent être représenté-e-s par un-e représentant-e légal-e.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Comité, ou à la demande d’au moins un quart des membres.

La convocation aux Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires est adressée aux membres adhérent-e-s au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier ou par voie électronique. La convocation précise l’ordre du jour prévu.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires, peuvent se tenir en présentiel, en distanciel par visioconférence. Un lien sera auquel cas indiqué dans la convocation.

Le déroulement ainsi que les détails des Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires sont explicités dans le Règlement Intérieur de l’Association.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si nécessaire, ou à la demande de la majorité des membres inscrit-e-s, le Comité peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation et le déroulement de cette Assemblée se font conformément aux modalités prévues à l’article 11 des présents statuts et du Règlement Intérieur de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications des présents statuts, du Règlement Intérieur de l’Association, ainsi que sur la dissolution ou la fusion de l’Association.

ARTICLE 13 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Comité composé de trois à sept membres, élu-e-s pour un mandat dont les modalités et la durée sont définies dans le Règlement Intérieur. Les membres du Comité sont rééligibles.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Au moins une fois tous les six mois, le-a Président-e convoque le Comité pour se réunir. La demande de réunion peut être aussi faite par au moins le quart de ses membre. Ces réunions peuvent se tenir aussi bien en présentiel que par voie électronique.

Les modalités de vote au sein du Comité sont définies dans le Règlement Intérieur. Tout-e membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – COMITE

Tout-e membre du Comité possède les mêmes droits et responsabilités. Les responsabilités au sein de l’Association de chaque membre du Comité sont décrites dans le Règlement Intérieur.

Parmi les membres du Comité

• Un-e Président-e d’honneur est élu-e ou désigné-e selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
• Un-e Secrétaire est élu-e ou désigné-e selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.
• Une- Trésorier-e est élu-e ou désigné-e selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Les fonctions de Présidence et de Trésorerie ne sont pas cumulables.

Comité est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière. Il approuve les demandes d’adhésion et prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Comité, qui le fait ensuite approuver par l’Assemblée Générale. Le Règlement Intérieur vise à compléter et à préciser les dispositions non couvertes par les statuts actuels, notamment celles concernant l’administration interne de l’Association.

Après approbation par l’Assemblée Générale, le Règlement Intérieur s’impose à tout-e membre adhérent-e de l’Association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée conformément aux modalités prévues à l’Article 12, un-e ou plusieurs liqui- dateur-ice-s sont désigné-e-s. L’actif net, s’il existe, est attribué à un organisme ayant un but non lucratif, et de préférence ayant un objet similaire, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un-e membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 17 LIBERALITES

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant-e-s de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association, les précise et donne les modalités de leur application.

Article 1 – Champs d’application

Le présent règlement concerne l’association REFRAMED domiciliée 34000 Montpellier.

Ce règlement s’adresse aux membres adhérent·es de l’association REFRAMED.

Article 2 – Admission des nouveaux·elles membres

1. Toute personne souhaitant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion et prendre connaissance des statuts, du règlement intérieur de l’association, et de son Manifeste. Ces documents sont disponibles sur le site internet de l’association, ainsi que sur notre page HelloAsso.
2. La demande d’adhésion est agréée par le Comité statuant à la majorité de tous·tes ses membres. Le Comité statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
3. Les membres paient une cotisation annuelle. En cas de nouvelle adhésion, leur statut de membre est valable jusqu’à la date anniversaire du premier paiement. Cette date anniversaire reste la même pour les renouvellements qui suivent, quelle que soit la date de paiement.
4. Les membres accepté·es disposeront d’un délai de quinze jours suite à leur demande d’adhésion pour régler le montant de leur cotisation. Si aucun paiement n’est parvenu à échéance, leur adhésion sera considérée comme nulle. La personne en charge de la Trésorerie accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu, qui pourra être électronique.
5. Le montant des cotisations est fixé comme suit :
   • la cotisation annuelle des membres adhérent·es est fixée à un montant de 15 euros minimum
   • la cotisation annuelle des membres d’honneur est fixée à un montant de 0 euro minimum
   • les personnes physiques sans ressources ou avec des ressources limitées souhaitant adhérer peuvent contacter l’association par l’adresse mail hello@motionreframed.com pour faire part de leur situation. Elles peuvent bénéficier, après décision du Comité, d’une exemption de cotisation annuelle. L’association se donne pour mission d’aider les membres adhérent·es à choisir leur juste montant de cotisations en fonction de leurs revenus.
6. La liste des membres (noms, prénoms ou raison sociale) est publique pour l’ensemble des membres de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant auprès du Comité.
7. Les membres s’engagent à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur leur adresse postale ou tout autre moyen de communication permettant de les joindre.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès

1. La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
2. La démission doit être adressée au Comité par lettre ou courriel à l’adresse suivante : hello[a]motionreframed.com. Elle n’a pas à être motivée par le·a membre démissionnaire.
3. Comme indiqué à l’Article 8 des Statuts, l’exclusion d’un·e membre peut être prononcée par le Comité, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
   • la non-participation aux activités de l’association
   • une condamnation pénale pour crime et délit
   • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé·e doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Comité statuant à la majorité des membres présents.
4. 4. En cas de décès d’un membre, les personnes héritières ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées Générales – Modalités applicables aux votes Assemblées Générales Ordinaires

1. Conformément à l’article 11 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous·tes les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
2. La Présidence et le Secrétariat de l’Assemblée Générale sont confiés à deux membres désigné·es par et au sein du Comité, le jour de l’Assemblée, dès l’ouverture de cette dernière.
3. La personne en charge de la Trésorerie rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l'Assemblée Générale.
4. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour et si nécessaire, au renouvellement du comité.
5. Un compte-rendu de la réunion est établi puis retranscrit sur le registre ordinaire de l’Association.
6. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à l’ensemble des membres de l’Association, y compris absent·es ou représenté·es.
7. Lors des Assemblées Générales Ordinaires, le quorum est fixé à vingt pourcents (20%) des membres avec droit de vote, et les décisions se font au vote majoritaire des membres présent·es et représenté·es.
8. Le vote s’effectue à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Comité ou au moins vingt pourcents (20%) des membres présent·es.
9. Le vote par procuration est possible, sur présentation d’une attestation écrite portée par la·e mandataire choisi·e. Le nombre de procurations par mandataire ne peut pas dépasser trois (3). Assemblées Générales Extraordinaires
10. Conformément à l’Article 12 des Statuts si nécessaire, ou à la demande de la majorité des membres inscrit·es, le Comité peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
11. Conformément à l’Article 12 des Statuts, L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications des statuts, du Règlement Intérieur de l'Association, ainsi que sur la dissolution ou la fusion de l'Association.
12. Lors des Assemblées Générales Extraordinaires, le quorum est fixé à cinquante pourcents (50%) des membres avec droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai de trente jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présent·es ou représenté·es.
13. Lors des Assemblées Générales Extraordinaires, les décisions se font à la majorité des deux tiers des membres présent·es et représenté·es.
14. Conformément à l’Article 13 des Statuts, Le Comité se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de la personne en charge de la Présidence, ou à la demande du quart de ses membres. Ces réunions peuvent se tenir aussi bien en présentiel que par voie électronique.
15. Lors des réunions du Comité, le quorum est fixé à cinquante pourcents (50%) des membres du Comité, et les décisions se font à la majorité absolue des membres présent·es et représenté·es ; en cas de partage, la voix de la personne en charge de la Présidence est prépondérante.
16. En dehors des Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) et des réunions du Comité, l’Association privilégie par défaut la prise de décision par consentement, sans quorum, ni mise au vote de la décision. Elle cherche en toutes circonstances à éviter les prises de décision aux modes « autoritaire » ou « minoritaire ».

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Comité, par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

Article 7 – Le Comité – Modalités applicables aux votes

1. L’association est administrée par un Comité. Comme précisé à l’article 13 des Statuts de l’Association, le Comité comprend trois membres au moins et sept membres au plus. Les modalités de réunion du Comité sont définies dans l’article 13 des Statuts de l’Association.
2. Les membres du Comité sont élu·es parmi les membres de l’association ayant atteint la majorité légale, ayant plus d’une année d’ancienneté, et à jour de leurs cotisations, lors des Assemblées Générales, pour deux ans. Les candidat·es à l’élection sont invités à soumettre par écrit leur candidature au Comité à tout moment dans l’année ; toutefois, les candidatures retenues pour l’Assemblée Générale seront celles soumises avant l’envoi des convocations à l’Assemblée. Si aucune candidature n’est reçue avant l’Assemblée Générale, le Comité actuel reste en place.
3. Lors de l’Assemblée Générale, chaque candidature est soumise à l’approbation de l’assemblée. Toutes les candidatures approuvées à la majorité absolue des membres présent·es ou représenté·es sont élues au Comité. Si le nombre de membres du conseil dépasse les limites, les candidatures sont départagés par le nombre de voix obtenues. Si après cette sélection, certains candidatures ne peuvent toujours pas être départagées, le Comité en cours (y compris les candidat·es déjà élu·es lors de l’Assemblée en cours, mais en excluant les membres sortant·es et non réélu·es) départage les candidatures.
4. Le Comité nouvellement élu dispose d’une durée de deux (2) semaines après son élection pour délibérer, et désigner en son sein les postes de Présidence, Trésorerie et Secrétariat. Le Comité fait ensuite une annonce officielle à l’ensemble de l’Association pour présenter postes attribués.
5. Le Comité est en charge de mettre en œuvre la politique définie par l'Assemblée Générale, comme indiqué dans l’article 14 des Statuts de l’Association. Il se prononce l'exclusion des membres. Il autorise des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel. Il décide de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature. Il arrête les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale. Il décide d'engager les actions en justice au nom de l’Association. Il peut proposer au vote les modifications du règlement intérieur. Le Comité est en charge de la réflexion et des moyens à mettre en œuvre au quotidien afin que l’association puisse répondre efficacement à son objet social. Il fixe, et suit, les indicateurs de succès (ou d’échec) des actions de l’association. Il est en charge des dynamiques de long terme de l’association et élabore les scénarios possibles qu’il présente sous la forme d’une « feuille de route » à l’association en Assemblée Générale.
6. Le mode de prise de décision privilégié au sein du Comité est celui du consensus. les membres du Comité doivent chercher à se mettre d'accord sur la base d'une analyse approfondie d'arguments discutés, en essayant d'éviter les biais cognitifs. Si une prise de décision n’est pas atteinte par le consensus, puis par un vote à la majorité des deux tiers des membres du Comité, la voix de la personne en charge de la Présidence devient prépondérante.

Article 8 – Code de Conduite

Les membres de l’association s’engagent à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association et les principes détaillés dans le Règlement du serveur Discord de l’Association.

Les membres de l’association s’engagent à adopter un comportement respectueux envers autrui, sans distinction d’origine, d’identité, de croyance, de condition ou d’orientation, ou toute autre caractéristique personnelle.

Aucun propos ni comportement relevant de la discrimination, de la violence, de l'exclusion, du harcèlement (qu’il soit moral, sexuel, physique ou verbal) etc, ne sera toléré, sous quelque forme que ce soit.

Les actions ou les déclarations des membres ne doivent pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l’Association. Si ce préjudice est estimé comme grave par le Comité, le·a membre pourra être radiée de l’association.

Tout manquement à ces principes pourra faire l'objet de mesures appropriées décidées par le Comité.

Article 9 – Fonctionnement

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association sans accord préalable ou délégation de pouvoir du Comité.

Article 10 – Responsabilité des Membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Comité.